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Guide · Mis à jour

Importer des tricycles utilitaires (trimotos de carga) et des mototaxis au Pérou

Dernière vérification : octobre 2026. Informations générales, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Confirmez les détails auprès d'un commissionnaire en douane agréé au Pérou (agente de aduana) et du MTC.

Le Pérou est l'un des plus grands marchés de véhicules à trois roues d'Amérique latine. Le quotidien économique Gestión, citant des chiffres du secteur, a indiqué que 94 268 trimotos ont été vendues entre janvier et septembre 2025, soit 23 % de plus qu'un an plus tôt (Gestión). Les organismes publics achètent aussi des trimotos utilitaires. Par exemple, l'institut national de recherche agricole INIA a commandé 8 « trimotos de carga » pour 158 700 PEN en novembre 2025 (avis de marché). Ce guide présente les règles qu'un importateur doit connaître.

1. Mototaxis passagers et trimotos utilitaires : deux questions distinctes

La réglementation péruvienne distingue ce qu'est le véhicule (sa catégorie, par exemple L5) de ce que fait le service (par exemple, le transport public de passagers).

  • La Ley N.º 31917 régit le transport public de personnes en véhicules motorisés légers de catégorie L5, c'est-à-dire les mototaxis, en tant que service complémentaire pour les trajets courts.
  • Le Decreto Supremo N.º 011-2025-MTC (publié le 26 juillet 2025) a approuvé le règlement d'application de cette loi. Il comprend 40 articles ainsi que des dispositions finales et transitoires (MTC sur gob.pe ; El Peruano).
  • Le Decreto Supremo N.º 004-2026-MTC (El Peruano, 20 janvier 2026) reporte au 31 décembre 2026 l'entrée en vigueur du DS 011-2025-MTC prévue par sa quatrième disposition complémentaire finale, ainsi que les délais des deuxième, troisième, septième, huitième, neuvième et dixième dispositions complémentaires finales et de la quatrième disposition complémentaire transitoire du règlement (texte officiel, PDF).

Les trimotos purement utilitaires échappent en général aux règles de service passagers de la Ley 31917. À vérifier : nous n'avons pas confirmé quelles règles techniques (homologation, immatriculation) s'appliquent spécifiquement aux trimotos utilitaires. Interrogez votre commissionnaire et le MTC.

2. Ce que change le DS 011-2025-MTC pour les exploitants de mototaxis

D'après la synthèse publiée par le MTC (actualité du MTC) :

  • Les municipalités de district autorisent le service de mototaxi au moyen de permis et de certificats d'exploitation.
  • Les conducteurs doivent porter un gilet portant le numéro d'immatriculation du véhicule, et les mototaxis autorisés doivent arborer un autocollant holographique délivré par la municipalité de district. Avec le DS 004-2026-MTC, l'entrée en vigueur du règlement et ces délais de mise en œuvre sont reportés au 31 décembre 2026. Le décret ne cite pas chaque mesure nommément. Vérifiez auprès du MTC et de la municipalité de district quelles obligations s'appliquent, et à partir de quand.
  • Les examens médicaux et psychologiques pour le permis de conduire sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2026.

Ce que cela implique pour l'importateur : la demande de mototaxis passagers dépend de la formalisation municipale. Les exploitants demanderont des véhicules faciles à immatriculer : veillez à ce que vos documents (facture, VIN ou numéro de cadre, numéro de moteur, certificat d'origine) soient complets et cohérents.

3. Classement douanier : à régler avant la première expédition

Selon leur conception, les tricycles peuvent relever de positions tarifaires différentes, par exemple véhicules de transport de marchandises ou motocycles à side-car et autres trois-roues. Les versions électriques et à essence peuvent aussi être classées différemment. Nous n'indiquons pas de code SH ici, car le classement dépend du véhicule exact. Procédez plutôt ainsi :

  1. Demandez à votre commissionnaire de proposer une subpartida nacional à partir de la fiche technique et des photos du fournisseur.
  2. En cas de doute, demandez une décision officielle de classement tarifaire de la SUNAT. La procédure SUNAT (DESPA-PE.00.09) permet à toute personne d'en faire la demande, et la décision s'impose à tous les bureaux de douane (SUNAT – demande de classement). L'annexe de la procédure précise qu'une décision de classement est rendue sous 45 jours ouvrables, et une décision anticipée (resolución anticipada, prévue par les accords commerciaux) sous 90 jours calendaires, sauf délai plus court prévu par l'accord (annexe de la procédure SUNAT).
  3. Le Pérou a notamment conclu un accord commercial avec la Chine. L'instruction de la SUNAT sur les décisions anticipées cite la Chine parmi les partenaires couverts (instruction SUNAT). L'application d'un droit préférentiel à votre produit dépend des règles d'origine. Demandez à votre commissionnaire si un certificat d'origine ALE Chine–Pérou est utile.

Documents à obtenir du fournisseur : fiche technique (cylindrée en cm³ ou puissance moteur en W, dimensions, poids, charge), photos, facture commerciale, liste de colisage et certificat d'origine.

4. Configurations demandées par les acheteurs péruviens

D'après les appels d'offres publics et les demandes de distributeurs (indications qualitatives, pas de statistiques de marché) :

  • Les trimotos utilitaires à essence dominent les usages ruraux et agricoles, comme dans les marchés publics cités pour des projets agricoles. Les demandes typiques : moteur 150–200 cm³, benne à ridelles rabattables et suspension arrière renforcée. Voir le tricycle utilitaire à essence F175.
  • Les modèles utilitaires électriques méritent d'être envisagés pour les trajets urbains plats avec une recharge fiable. Voir le C16.
  • Haute altitude : les moteurs à essence perdent de la puissance en altitude. Demandez au fournisseur les réglages de carburateur (gicleurs) ou autres adaptations pour les régions andines. Nous ne disposons pas de source donnant des chiffres précis de perte de puissance.

5. Liste de contrôle avant commande pour le Pérou

  1. Classement convenu avec votre commissionnaire, ou décision SUNAT demandée.
  2. Fiche technique dont les données correspondent exactement à la désignation sur la facture.
  3. Numéros de cadre et de moteur listés pour chaque unité.
  4. Certificat d'origine (demandez si le formulaire ALE s'applique).
  5. Pour les mototaxis passagers : confirmez que la municipalité du client accepte le modèle.
  6. Kit de pièces détachées et manuel d'entretien en espagnol.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la Ley 31917 ?

Une loi péruvienne qui régit le transport public de passagers en véhicules motorisés légers de catégorie L5 (mototaxis). Le DS 011-2025-MTC (juillet 2025) en est le règlement d'application ; le DS 004-2026-MTC a reporté son entrée en vigueur et ses délais de mise en œuvre au 31 décembre 2026.

Les trimotos utilitaires relèvent-elles de la Ley 31917 ?

La loi vise le transport public de personnes. Les trimotos purement utilitaires échappent en général à ses règles de service, mais restent soumises aux exigences d'immatriculation et techniques. Confirmez-le avec votre commissionnaire et le MTC.

Comment connaître le bon code SH d'un tricycle au Pérou ?

Adressez-vous à un commissionnaire agréé. Pour plus de sécurité, demandez une décision de classement tarifaire de la SUNAT, qui s'impose à tous les bureaux de douane.

Quel est le délai d'une décision de classement de la SUNAT ?

Selon la procédure de la SUNAT, 45 jours ouvrables pour une décision de classement et 90 jours calendaires pour une décision anticipée au titre d'un accord commercial, sauf délai plus court prévu par l'accord.

Sources

Toutes les sources ont été vérifiées en octobre 2026.

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